Nicole Demers – Députée de Laval – Porte-parole du Bloc Québécois en matière de condition féminine – Pour un vrai retrait préventif, avec solde, pour toutes les femmes du Québec
2009-10-09
17:16:34Nouvelle
Le gouvernement conservateur prétend que les femmes enceintes travaillant sous juridiction fédérale au Québec peuvent bénéficier d’un congé de retrait préventif payé si elles sentent que continuer leur travail mettrait en danger leur santé, leur vie ou leur grossesse. Voyons ce qu’il en est vraiment de la politique fédérale de retrait préventif.
D’abord, le Code canadien du travail, partie 11, ne prévoit pas les mêmes droits que la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec sur le plan du retrait préventif; il est beaucoup plus restrictif.
Il faut bien comprendre que, dans ces deux lois, il s’agit d’abord d’un droit de demander d’être réaffectée à des fonctions ou à un autre poste ne présentant pas de risque pour la santé de la femme enceinte ou sa grossesse. Ce n’est que si la réaffectation est impossible que la travailleuse cesse de travailler.
La différence réside dans le fait que dès qu’une décision est prise par un expert, habituellement un médecin, qu’il y ait risque ou non, selon le Code canadien du travail, la travailleuse ne peut cesser d’accomplir les fonctions de sa tâche sans perte de salaire. Elle doit reprendre ses fonctions ou elle doit demander d’être affectée à un autre poste.
Après consultation avec la travailleuse, l’employeur peut l’affecter à un autre poste ne présentant pas de risque ou, si l’employeur ne peut modifier l’emploi ou réaffecter la travailleuse enceinte ou qui allaite, celle-ci peut prendre un congé sans solde.
Il est donc faux de prétendre, comme le fait la ministre Rona Ambrose depuis quelques jours, que les travailleuses québécoises sous juridiction fédérale sont payées pendant la durée de leur retrait préventif. La seule période avec solde pour ces travailleuses est celle entre le moment où elles cessent d’exercer leurs fonctions et celle où le médecin leur émet un certificat médical.
Alors que plane la crainte d’une pandémie de grippe A (H1N1) et que le Québec prend les mesures nécessaires pour protéger les femmes enceintes dont la vie pourrait être mise en danger en leur permettant de demander un retrait préventif payé à 90 % de leur salaire, les Québécoises travaillant sous juridiction fédérale ne pourront bénéficier de ces mesures. Si elles doivent arrêter de travailler, elles devront le faire sans solde.
Quelle injustice! Toutes les femmes devraient recevoir le même traitement. Toutes les femmes d’une même nation – puisque Stephen Harper nous a reconnus comme formant une nation – devraient bénéficier des mêmes avantages. Toutes les femmes doivent avoir droit au même retrait préventif. Il ne doit pas y avoir, au Québec, des citoyennes de seconde zone.
Présentement, plusieurs femmes enceintes travaillant chez des employeurs sous juridiction fédérale continuent à travailler durant leur grossesse dans des milieux ou des emplois à risque, car elles n’ont pas les moyens de prendre un congé sans solde. Cela est inacceptable : elles mettent leur vie ou leur grossesse en danger. Nous devons faire en sorte que cesse cette pratique.
Il ne faut pas oublier que ce sont plus de 250 000 personnes au Québec qui travaillent dans des entreprises de juridiction fédérale dont, entre autres, la Société canadienne des postes, l’Alliance canadienne du camionnage, NAV Canada, Purolator, TELUS et Bell Canada.
Nous faisons face à un refus incompréhensible de la part du gouvernement Harper. Pourtant, deux femmes sont à la tête des ministères du Travail et des Ressources humaines, mesdames Rona Ambrose et Diane Finley. Elles doivent faire pression auprès de leurs collègues au Cabinet pour que les droits de toutes les femmes soient respectés. Elles doivent s’assurer que la partisanerie et l’idéologie politique qui semblent guider ce gouvernement soient absentes de ce débat.
Il serait pourtant facile de régulariser cette situation. En effet, les travailleuses et travailleurs québécois sous juridiction fédérale sont déjà couverts par la Commission de la santé et de la sécurité du travail en cas d’accident de travail. Une simple entente intergouvernementale devrait être possible et mettrait ainsi fin à l’injustice que subissent ces nombreuses femmes.
À moins qu’une fois de plus, les conservateurs préfèrent faire montre de cette absence complète de considération et de ce mépris à l’égard des femmes auxquels ils nous ont depuis trop longtemps habitués.
Le gouvernement conservateur prétend que les femmes enceintes travaillant sous juridiction fédérale au Québec peuvent bénéficier d’un congé de retrait préventif payé si elles sentent que continuer leur travail mettrait en danger leur santé, leur vie ou leur grossesse. Voyons ce qu’il en est vraiment de la politique fédérale de retrait préventif.
D’abord, le Code canadien du travail, partie 11, ne prévoit pas les mêmes droits que la Loi sur la santé et la sécurité du travail du Québec sur le plan du retrait préventif; il est beaucoup plus restrictif.
Il faut bien comprendre que, dans ces deux lois, il s’agit d’abord d’un droit de demander d’être réaffectée à des fonctions ou à un autre poste ne présentant pas de risque pour la santé de la femme enceinte ou sa grossesse. Ce n’est que si la réaffectation est impossible que la travailleuse cesse de travailler.
La différence réside dans le fait que dès qu’une décision est prise par un expert, habituellement un médecin, qu’il y ait risque ou non, selon le Code canadien du travail, la travailleuse ne peut cesser d’accomplir les fonctions de sa tâche sans perte de salaire. Elle doit reprendre ses fonctions ou elle doit demander d’être affectée à un autre poste.
Après consultation avec la travailleuse, l’employeur peut l’affecter à un autre poste ne présentant pas de risque ou, si l’employeur ne peut modifier l’emploi ou réaffecter la travailleuse enceinte ou qui allaite, celle-ci peut prendre un congé sans solde.
Il est donc faux de prétendre, comme le fait la ministre Rona Ambrose depuis quelques jours, que les travailleuses québécoises sous juridiction fédérale sont payées pendant la durée de leur retrait préventif. La seule période avec solde pour ces travailleuses est celle entre le moment où elles cessent d’exercer leurs fonctions et celle où le médecin leur émet un certificat médical.
Alors que plane la crainte d’une pandémie de grippe A (H1N1) et que le Québec prend les mesures nécessaires pour protéger les femmes enceintes dont la vie pourrait être mise en danger en leur permettant de demander un retrait préventif payé à 90 % de leur salaire, les Québécoises travaillant sous juridiction fédérale ne pourront bénéficier de ces mesures. Si elles doivent arrêter de travailler, elles devront le faire sans solde.
Quelle injustice! Toutes les femmes devraient recevoir le même traitement. Toutes les femmes d’une même nation – puisque Stephen Harper nous a reconnus comme formant une nation – devraient bénéficier des mêmes avantages. Toutes les femmes doivent avoir droit au même retrait préventif. Il ne doit pas y avoir, au Québec, des citoyennes de seconde zone.
Présentement, plusieurs femmes enceintes travaillant chez des employeurs sous juridiction fédérale continuent à travailler durant leur grossesse dans des milieux ou des emplois à risque, car elles n’ont pas les moyens de prendre un congé sans solde. Cela est inacceptable : elles mettent leur vie ou leur grossesse en danger. Nous devons faire en sorte que cesse cette pratique.
Il ne faut pas oublier que ce sont plus de 250 000 personnes au Québec qui travaillent dans des entreprises de juridiction fédérale dont, entre autres, la Société canadienne des postes, l’Alliance canadienne du camionnage, NAV Canada, Purolator, TELUS et Bell Canada.
Nous faisons face à un refus incompréhensible de la part du gouvernement Harper. Pourtant, deux femmes sont à la tête des ministères du Travail et des Ressources humaines, mesdames Rona Ambrose et Diane Finley. Elles doivent faire pression auprès de leurs collègues au Cabinet pour que les droits de toutes les femmes soient respectés. Elles doivent s’assurer que la partisanerie et l’idéologie politique qui semblent guider ce gouvernement soient absentes de ce débat.
Il serait pourtant facile de régulariser cette situation. En effet, les travailleuses et travailleurs québécois sous juridiction fédérale sont déjà couverts par la Commission de la santé et de la sécurité du travail en cas d’accident de travail. Une simple entente intergouvernementale devrait être possible et mettrait ainsi fin à l’injustice que subissent ces nombreuses femmes.
À moins qu’une fois de plus, les conservateurs préfèrent faire montre de cette absence complète de considération et de ce mépris à l’égard des femmes auxquels ils nous ont depuis trop longtemps habitués.