Grief sur les fouilles aléatoires chez Brault et Martineau – Une belle victoire pour la Section locale 145 et l’unité BM01
2009-04-30
17:04:16Nouvelle
Depuis 1870, la Section locale 145 a su relever de grands défis et a gagné d’importantes batailles. L’une de ces batailles est celle que vient de remporter l’unité BM01 devant l’entreprise Brault & Martineau.
Le 10 novembre 2006, Brault & Martineau décide d’instaurer une politique de fouilles aléatoires. Cette politique prévoyait que des agents de sécurité pouvaient demander aux travailleurs et travailleuses d’ouvrir leurs sacs ou de vider leurs poches. Pour justifier sa directive, l’employeur prétextait un problème de vols.
Cinq jours plus tard, le syndicat déposait un grief qui contestait la politique et en réclamait le retrait. Quelques temps plus tard l’employeur acceptait, à la demande du syndicat, de cesser les fouilles en attendant qu’un jugement soit rendu par un tribunal dans le dossier.
L’arbitrage dura ainsi pendant six jours répartis du 30 novembre 2007 au 17 février 2009. Durant ces six jours, la partie syndicale démontra entre autres que « la procédure d’enregistrement des visiteurs de l’employeur était très laxiste », que «l’employeur n’a pas cru bon de consulter le syndicat ni même de l’avertir » avant d’afficher cette directive qui permet de « brimer les droits civils des employés de façon aussi intrusive ».
Le 15 avril 2009, l’arbitre choisi au dossier rendit une décision étoffée de 28 pages en se fondant sur la preuve des deux parties, les lois applicables ainsi que la jurisprudence. On peut y lire notamment :
« Compte tenu de l’objectif recherché (…) la fouille généralisée n’est pas raisonnable (…) et n’est pas faite dans des conditions qui respectent la dignité de la personne, (…)
La nouvelle politique n’est pas légitime puisqu’elle contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec. Tel que réclamé dans le grief la politique (…) doit être déclarée nulle. »
Michel Handfield, président de la Section locale 145 du SCEP tient à souligner l’importance de cette bataille. « C’est une victoire pour la Section locale 145, pour l’unité BM01 mais d’abord et avant tout pour la vie privée de ses membres qui mérite le respect. Quand on choisit une organisation syndicale comme le 145, on choisit de se donner les moyens de gagner d’aussi durs combats. Parce que nous avons les reins solides et que nous sommes solidaires ! »
Laurent Lévesque, représentant national au SCEP quant à lui souligne avec fierté la qualité du travail de tous les intervenants qui ont contribué à cette victoire notamment Me Michel Davis, procurer syndical au dossier et Jean-Pierre Lacoste, représentant national au dossier au moment du dépôt de ce grief.
Depuis 1870, la Section locale 145 a su relever de grands défis et a gagné d’importantes batailles. L’une de ces batailles est celle que vient de remporter l’unité BM01 devant l’entreprise Brault & Martineau.
Le 10 novembre 2006, Brault & Martineau décide d’instaurer une politique de fouilles aléatoires. Cette politique prévoyait que des agents de sécurité pouvaient demander aux travailleurs et travailleuses d’ouvrir leurs sacs ou de vider leurs poches. Pour justifier sa directive, l’employeur prétextait un problème de vols.
Cinq jours plus tard, le syndicat déposait un grief qui contestait la politique et en réclamait le retrait. Quelques temps plus tard l’employeur acceptait, à la demande du syndicat, de cesser les fouilles en attendant qu’un jugement soit rendu par un tribunal dans le dossier.
L’arbitrage dura ainsi pendant six jours répartis du 30 novembre 2007 au 17 février 2009. Durant ces six jours, la partie syndicale démontra entre autres que « la procédure d’enregistrement des visiteurs de l’employeur était très laxiste », que «l’employeur n’a pas cru bon de consulter le syndicat ni même de l’avertir » avant d’afficher cette directive qui permet de « brimer les droits civils des employés de façon aussi intrusive ».
Le 15 avril 2009, l’arbitre choisi au dossier rendit une décision étoffée de 28 pages en se fondant sur la preuve des deux parties, les lois applicables ainsi que la jurisprudence. On peut y lire notamment :
« Compte tenu de l’objectif recherché (…) la fouille généralisée n’est pas raisonnable (…) et n’est pas faite dans des conditions qui respectent la dignité de la personne, (…)
La nouvelle politique n’est pas légitime puisqu’elle contrevient aux dispositions de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec. Tel que réclamé dans le grief la politique (…) doit être déclarée nulle. »
Michel Handfield, président de la Section locale 145 du SCEP tient à souligner l’importance de cette bataille. « C’est une victoire pour la Section locale 145, pour l’unité BM01 mais d’abord et avant tout pour la vie privée de ses membres qui mérite le respect. Quand on choisit une organisation syndicale comme le 145, on choisit de se donner les moyens de gagner d’aussi durs combats. Parce que nous avons les reins solides et que nous sommes solidaires ! »
Laurent Lévesque, représentant national au SCEP quant à lui souligne avec fierté la qualité du travail de tous les intervenants qui ont contribué à cette victoire notamment Me Michel Davis, procurer syndical au dossier et Jean-Pierre Lacoste, représentant national au dossier au moment du dépôt de ce grief.